Mentions juridiques importantes

Veuillez lire attentivement les conditions suivantes avant de continuer. Les personnes qui consultent le site Web appenzeller.ch de la SO Appenzeller Käse GmbH déclarent accepter les conditions suivantes.

 

Copyright et droits de marque

Le contenu entier du site Web appenzeller.ch est protégé selon le droit d’auteur. Tous les droits appartiennent à la SO Appenzeller Käse GmbH ou à des tiers. Les éléments sur le site Web appenzeller.ch sont librement accessibles uniquement à des fins de navigation. La reproduction du matériel en tout ou partie sous n’importe quelle forme écrite ou électronique n’est permise qu’avec la mention explicite d’appenzeller.ch. La reproduction, la transmission, la modification, la mise en lien ou l’utilisation du site Web appenzeller.ch à des fins publiques ou commerciales sont interdites sans le consentement écrit préalable de la SO Appenzeller Käse GmbH.

Les différents noms et logos sur le site Web appenzeller.ch sont en règle générale des marques inscrites et protégées. Aucune partie intégrante du site Web appenzeller.ch n’est conçue de manière à accorder ainsi une licence ou un droit d’utilisation d’une image, d’une marque déposée ou d’un logo. Du fait d’un téléchargement ou d’une copie du site Web appenzeller.ch en tout ou partie, aucun droit quelconque n’est transféré concernant le logiciel ou des éléments sur le site Web appenzeller.ch. La SO Appenzeller Käse GmbH se réserve tous les droits concernant tous les éléments sur le site Web appenzeller.ch, à l’exception de droits appartenant à des tiers.

Aucune garantie

Bien que la SO Appenzeller Käse GmbH ait déployé tout le soin requis pour garantir la fiabilité des informations contenues sur le site Web appenzeller.ch au moment de leur publication, ni la SO Appenzeller Käse GmbH ni ses cocontractants ne peuvent émettre de promesses u de garanties explicites ou implicites (également envers des tiers) en ce qui concerne l’exactitude, la fiabilité ou l’intégralité des informations sur appenzeller.ch. Les opinions et autres informations sur le site Web appenzeller.ch peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

La SO Appenzeller Käse GmbH n’assume aucune responsabilité et ne donne aucune garantie quant au fait que les fonctions sur le site Web appenzeller.ch ne soient pas interrompus ou que le site Web appenzeller.ch ou le serveur respectif soient libres de virus ou d’autres éléments dommageables.

Restriction de responsabilité

Dans la mesure où il existe un rapport contractuel entre SO Appenzeller Käse GmbH et l’utilisateur du site Web appenzeller.ch ou d’un autre service de la SO Appenzeller Käse GmbH, celle-ci n’est responsable que des dommages causés par négligence ou intentionnellement. La SO Appenzeller Käse GmbH décline toute responsabilité quant à un dommage causé par une personne auxiliaire. La SO Appenzeller Käse GmbH n’est pas responsable du manque à gagner, des pertes de données ou d’autres dommages directs, indirects ou consécutifs résultant de l’accès à des éléments du site Web appenzeller.ch ou de leur utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder ou de les utiliser ou qui résultent d’un lien avec d’autres sites Web ou de dérangements techniques.

Liens vers d’autres sites Web

Le site Web appenzeller.ch contient des liens vers des sites Web de tiers qui pourraient être intéressants. En activant de tels liens, vous quittez selon les circonstances le site Web appenzeller.ch ou bien des extraits de sites Web de tiers s’affichent dans le contexte du site Web appenzeller.ch. La SO Appenzeller Käse GmbH n’a effectué aucun contrôle quelconque des sites Web de tiers reliés par des liens au site Web appenzeller.ch et n’est nullement responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites Web de tiers. Ceci s’applique indépendamment du fait que vous quittiez le site Web appenzeller.ch en activant un lien ou que la représentation ait lieu dans le cadre du site Web appenzeller.ch et également si dans ce dernier cas le fournisseur des informations d’un site Web n’est pas apparent sans autre. La production de ce lien ou la consultation de sites Web de tiers ont lieu exclusivement aux risques et périls de l’utilisateur.

La SO Appenzeller Käse GmbH (Poststrasse 12, Case postale 67, 9050 Appenzell, Suisse), une société à responsabilité limitée selon le Code des obligations suisse (CHE-108.738.162) est l’exploitante du site Web appenzeller.ch et donc responsable du recensement, du traitement et de l’utilisation de vos données personnelles et de la compatibilité du traitement des données avec le droit suisse.

Votre confiance nous tient à cœur, raison pour laquelle nous prenons au sérieux le thème de la protection des données et veillons à la sécurité correspondante. Bien entendu, nous observons les dispositions légales de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), de l’ordonnance relative à la Loi fédérale sur la protection des données (OLPD), de la Loi sur les télécommunications (LTC) et, si applicables, d’autres dispositions en matière de droit de protection des données, notamment le règlement général de l’Union européenne sur la protection des données (ci-après RGPD).

Pour savoir quelles données à caractère personnel nous recueillons à votre sujet et à quelles fins nous les utilisons, veuillez prendre connaissance des informations ci-dessous.

1. Étendue et but du recensement, du traitement et de l’utilisation de données à caractère personnel

a. en consultant www.appenzeller.ch

Lorsque vous visitez notre site Web, nos serveurs enregistrent temporairement chaque accès dans un fichier de protocole. Les données suivantes sont saisies ce faisant sans votre participation et enregistrées par nous jusqu’à l’effacement automatisé au bout de 30 jours au plus tard:

• l’adresse IP de l’ordinateur d’où émane la demande
• la date et l’heure de l’accès
• le nom et l’URL du fichier consulté
• le site Web à partir duquel a eu lieu l’accès
• le système d’exploitation de votre ordinateur et le navigateur que vous utilisez
• le pays à partir duquel vous avez accédé au site et les paramètres linguistiques de votre navigateur
• le nom de votre fournisseur d’accès Internet.

Uniquement en cas d’attaque à l’infrastructure de réseau d’appenzeller.ch ou en cas de suspicion d’une autre utilisation illicite ou abusive du site Web, l’adresse IP est analysée aux fins de clarification et de défense et le cas échéant utilisée dans le cadre d’une procédure pénale pour l’identification et la procédure de droit civil et pénal contre l’utilisateur concerné.

Le recensement et le traitement de ces données ont lieu aux fins de permettre l’utilisation de notre site Web (établissement de la connexion), de garantir durablement la sécurité et la stabilité du système et de permettre l’optimisation de notre offre Internet, ainsi qu’à des fins statistiques internes. Ceci implique notre intérêt légitime au traitement des données au sens de l’art. 6 al. 1 let. f RGPD.

b. lors de l’ouverture d’un compte client et de l’inscription à notre newsletter

Pour effectuer des commandes dans notre boutique en ligne, la saisie véridique des données à caractère personnel suivantes (*obligatoire) est nécessaire:

• prénom*
• nom*
• adresse*
• NPA / Lieu*
• pays*
• adresse e-mail*
• mot de passe*
• inscription à la newsletter

Nous avons besoin de ces indications pour traiter votre commande par le biais de la boutique en ligne et vous envoyer les marchandises commandées. Le fondement juridique du traitement de vos données à caractère personnel se situe dans les mesures précontractuelles et l’exécution d’un contrat au sens de l’art. 6 al. 1 let. b RGPD, ainsi que dans notre intérêt légitime au sens de l’art. 6 al. 1 let. f RGPD.
Par ailleurs, nous avons besoin de ces indications pour vous envoyer la newsletter dans la mesure où vous vous y êtes abonné(e).

En créant le compte client et en activant la checkbox correspondante pour la newsletter, vous nous donnez votre accord au traitement des données indiquées pour l’envoi régulier de la newsletter à l’adresse e-mail que vous avez indiquée. Cet accord représente au sens de l’art. 6 al. 1 let. a RGPD notre fondement juridique pour le traitement de vos données.

Nous sommes en outre habilités à charger des tiers de l’exécution technique de campagnes de marketing et avons par conséquent le droit de mettre à la disposition de tierces parties à cet effet vos données à caractère personnel.

Pour l’envoi de notre newsletter, nous utilisons les prestations de service de marketing par e-mail de Mailchimp, Rocket Science Group LLC, 675 Ponce De Leon Ave NE, Suite 5000, Atlanta, GA 30308, USA.

Notre newsletter peut contenir ce qu’on appelle un web beacon (pixel espion) ou d’autres moyens techniques. Un web beacon est un graphique invisible de la taille de 1x1 pixel, qui est en rapport avec l’ID utilisateur de l’abonné respectif à la newsletter.

Pour chaque newsletter envoyée il y a des informations sur le fichier d’adresse utilisé, l’objet et le nombre de newsletters envoyés. Par ailleurs on peut voir quelles adresses n’ont pas encore reçu la newsletter, à quelles adresses elle a été envoyée et pour quelles adresses l’envoi a échoué. En plus de cela nous recevons aussi le taux d’ouverture, y c. l’information sur les adresses qui ont ouvert la newsletter. Enfin nous pouvons consulter les informations sur les adresses qui se sont désabonnées. Nous utilisons ces données à des fins statistiques et pour optimiser la newsletter en ce qui concerne son contenu et sa structure. Cela nous permet de mieux orienter les informations et offres de notre newsletter sur les intérêts individuels des destinataires. Le pixel espion est effacé lorsque vous effacez la newsletter.

Pour réprimer l’utilisation du web beacon dans notre newsletter, veuillez configurer votre programme de mail, si ce n’est pas déjà le cas par défaut, de façon à ce qu’aucun HTML n’est affiché dans les messages. Sur les pages suivantes vous trouverez des explications sur la manière de procéder à cette configuration dans les programmes d’e-mail les plus courants.

• Microsoft Outlook
• Mail pour Mac («Charger les contenus supprimés dans les messages») Pour ces traitements de données nous nous basons sur l’art. 6 al. 1 let. f RGPD et, partant, sur notre intérêt légitime.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à ces traitements de données s’il existe des raisons dans votre situation particulière qui parlent en défaveur du traitement des données (voir à cet égard le point 14. Contact).

 
c. Lors de la prise de contact avec nous

Pour entrer en contact avec nous, vous disposez de différentes possibilités. Vous pouvez nous contacter soit par téléphone soit par l’adresse e-mail appenzeller@appenzeller.ch.

Nous recueillons alors les données à caractère personnel que vous avez mises à notre disposition. Nous avons besoin de ces indications pour traiter votre demande de contact. Vous êtes vous-même responsable des communications ou du contenu que vous nous transmettez. Nous vous recommandons de ne pas transmettre d’informations sensibles par le biais des différents canaux de contact. Seules sont recueillies les données à caractère personnel que vous nous transmettez volontairement. C’est vous qui décidez donc des informations que vous mettez à notre disposition. Pour pouvoir répondre à vos demandes de contact, il se peut que nous vous demandions des informations supplémentaires, p. ex. votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, etc. Nous prélèverons uniquement les données personnelles vous concernant qui servent à traiter et à répondre à votre demande ou à fournir les prestations que vous souhaitez.

Le fondement juridique du traitement de vos données à caractère personnel en cas de demandes de contact est dans notre intérêt légitime au sens de l’art. 6 al. 1 let. f RGPD. Notre intérêt légitime réside dans le traitement de votre prise de contact.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement de données s’il existe des raisons dans votre situation particulière qui parlent en défaveur du traitement des données (voir à cet égard le point 14. Contact).

d. Lors de la participation à des concours et jeux-concours

Vous avez de temps à autre la possibilité, sur appenzeller.ch, de participer à des concours ou à des jeux-concours. Dans le cadre de ces concours et jeux-concours, des données à caractère personnel (adresse e-mail, nom, adresse et le cas échéant d’autres données nécessaires pour le concours ou le jeu-concours) peuvent également à être recueillies et enregistrées aux fins de l’exécution du concours ou du jeu-concours. Les données à caractère personnel que vous nous avez transmises sont utilisées uniquement pour l’exécution du concours ou du jeu-concours (par exemple pour la détermination des gagnants, la communication des gains et la remise du gain). Dans le cadre du concours ou du jeu-concours, nous informerons séparément les participants au sujet d’un traitement de données à l’occasion du concours ou du jeu-concours concret. Après la fin de nos concours ou jeux-concours, les données des participants sont effacés, sauf si vous avez donné explicitement votre consentement séparé concernant l’utilisation des données à caractère personnel à d’autres fins (p. ex. pour l’envoi de notre newsletter).

Le fondement juridique du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de concours ou de jeux-concours consiste en votre consentement au sens de l’art. 6 al. 1 let. a RGPD.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement de données s’il existe des raisons dans votre situation particulière qui parlent en défaveur du traitement des données (voir à cet égard le point 14. Contact).

2. Enregistrement central

Nous enregistrons les données indiquées aux points susmentionnés dans un système central électronique de traitement des données. Les données vous concernant sont systématiquement saisies, reliées et analysées aux fins de traitement de vos demandes et de fourniture des prestations contractuelles.

Nous basons ce traitement sur notre intérêt légitime au sens de l’art. 6 al. 1 let. f RGPD à une gestion des données clients conviviale et efficace. Par ailleurs, nous basons le traitement de ces données sur l’exécution du contrat au sens de l’art. 6 al. 1 let. b RGPD.

 

3. Utilisation de vos données à des fins publicitaires

a. Création de profils d’utilisation pseudonymisées

Pour mettre à votre disposition sur notre site Web des prestations de service et informations personnalisées (on-site-targeting), nous utilisons et analysons les données que nous recueillons à votre sujet lorsque vous visitez le site Web. Lors du traitement correspondant, ce qu’on appelle des cookies peuvent également être utilisés le cas échéant (voir à cet effet plus loin au chiffre 7). L’analyse de votre comportement d’utilisateur peut entraîner la création de ce qu’on appelle un profil d’utilisation. Un regroupement des données d’utilisation n’a lieu qu’avec des pseudonymes, mais jamais avec des données à caractère personnel sans pseudonyme.

Nous basons la création de profils d’utilisateur avec pseudonyme à des fins de publicité et d’analyse sur un intérêt légitime au sens de l’art. 6 al. 1 let. f RGPD. Ceci vaut pour tous les processus de traitement de données mentionnés sous ce chiffre 3. L’intérêt légitime réside dans le marketing direct et l’analyse de l’utilisation de notre site Web.

b. Re-targeting

Nous employons sur le site Web des technologies de re-targeting. Votre comportement d’utilisation sur notre site Web est analysé pour vous proposer ensuite une publicité sur mesure pour vos également sur des sites Web partenaires. Votre comportement d’utilisateur est alors saisi avec un pseudonyme. La plupart des technologies de re-targeting travaillent avec des cookies (voir à ce sujet le chiffre 7 ci-dessous).

Ce site Web utilise Doubleclick by Google, un service de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA («Google»), pour mettre en ligne des annonces basées sur l’utilisation de sites Web consultés auparavant. Google utilise à cet effet ce qu’on appelle le Double-Click-cookie, qui permet de reconnaître votre navigateur lors de la visite d’autres sites Web. Les informations produites par le cookie sur la visite de ces sites Web (y compris votre adresse IP) sont transmises à un serveur de Google aux USA, où elles sont enregistrées (vous trouverez des informations supplémentaires sur les transferts de données personnelles aux USA plus loin sous chiffre 10).

Google utilisera ces informations pour analyser votre utilisation du site Web en vue des annonces à mettre en ligne, pour composer des rapports sur les activités du site Web et des annonces pour les exploitants du site Web et pour fournir d’autres prestations de service en lien avec l’utilisation du site Web et l’utilisation d’Internet. Google transmettra aussi le cas échéant ces informations à des tiers, dans la mesure où la loi le prescrit ou que des tiers traitent ces données pour le compte de Google. Toutefois, Google ne mettra en aucun cas votre adresse IP avec d’autres données de Google.

Vous pouvez empêcher à tout moment le re-targeting en refusant ou en arrêtant dans la barre de menu de votre navigateur Web les cookies concernés (voir à ce sujet le chiffre 7 ci-dessous). Par ailleurs, vous pouvez demander par le biais du site Web de Digital Advertising Alliance sous optout.aboutads.info un opt-out pour les autres outils de publicité et de re-targeting mentionnés.

4. Transmission des données à des tiers

Nous ne transmettons vos données à caractère personnel que si vous y avez explicitement consenti, qu’il existe à cet égard une obligation légale ou que c’est nécessaire pour faire valoir nos droits, en particulier pour faire valoir des exigences découlant du rapport entre vous et la SO Appenzeller Käse GmbH.

Par ailleurs, nous transmettons vos données à des tiers dans la mesure où c’est nécessaire dans le cadre de l’utilisation du site Web pour la mise à disposition des prestations de service que vous souhaitez ainsi que de l’analyse de votre comportement d’utilisateur. Dans la mesure où c’est nécessaire aux fins citées dans la phrase 1, la transmission peut également être faite à l’étranger.

Dans la mesure où le site Web contient des liens vers des sites Web de tiers, la SO Appenzeller Käse GmbH, après que vous avez cliqué sur ces liens, n’a plus d’influence sur le recensement, le traitement, l’enregistrement ou l’utilisation de données à caractère personnel par le tiers et n’assume aucune responsabilité à cet égard.

5. Transmission de données à caractère personnel à l’étranger

La SO Appenzeller Käse GmbH est habilitée à transmettre vos données personnelles également à des entreprises tierces (prestataires de services mandatés) à l’étranger, dans la mesure où c’est nécessaire pour les traitements de données décrites dans la déclaration de confidentialité. Celles-ci sont tenues à la protection des données dans la même étendue que nous-mêmes. Si le niveau de protection des données dans un pays ne correspond pas au niveau suisse ou européen, nous nous assurons par contrat que la protection de vos données à caractère personnel correspond à tout moment à celle de la Suisse ou de l’UE.

6. Sécurité des données

Nous nous servons de mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles enregistrées chez nous contre la manipulation, la perte partielle ou totale et contre l’accès non autorisé de tiers. Nos mesures de sécurité sont améliorées en permanence conformément à l’évolution technologique.

Vous devriez toujours traiter vos informations de paiement de manière confidentielle et fermer la fenêtre de navigation lorsque vous avez terminé la communication avec nous, notamment si vous partagez l’utilisation de l’ordinateur avec d’autres.

Nous prenons très au sérieux la protection des données interne à l’entreprise. Nos collaborateurs et les entreprises de prestation de services que nous mandatons ont été tenus par nous au secret et au respect des dispositions de protection des données. Par ailleurs, l’accès aux données personnelles ne leur est accordé que dans la mesure où c’est nécessaire.

7. Cookies

Les cookies aident, sous de nombreux aspects, à rendre votre visite à notre site Web plus simple, plus agréable et plus utile. Les cookies sont des fichiers d’information que votre navigateur Web enregistre automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous consultez notre site Web. Les cookies n’endommagent pas le disque dur de votre ordinateur et ne nous transmettent pas de données personnelles des utilisateurs.

Nous utilisons des cookies par exemple pour mieux adapter les informations, offres et publicités qui vous sont montrées à vos intérêts personnels. Leur utilisation n’a pas pour conséquence que nous recevons de nouvelles données à caractère personnel à votre sujet en tant que visiteur en ligne. La plupart des navigateurs Internet acceptent automatiquement les cookies. Toutefois, vous pouvez configurer votre navigateur de telle manière à ce que les cookies ne soient pas enregistrés sur votre ordinateur ou à ce qu’une remarque apparaisse toujours lorsque vous recevez un nouveau cookie.

La désactivation des cookies peut avoir pour effet que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions de notre site Web.

8. Tracking-Tools

Sur notre site Web nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse Web de Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, USA. Google Analytics utilise des méthodes qui permettent une analyse de l’utilisation du site Web, comme par exemple les cookies (voir à ce sujet le chiffre 7). Les informations produites par le cookie sur votre utilisation de ce site Web telles que

• chemin de navigation suivi par un visiteur sur le site,
• durée de séjour sur le site Web ou le sous-site,
• le sous-site sur lequel le site Web est quitté,
• le pays la région ou la ville où un accès a lieu,
• terminal (type, version, intensité des couleurs, résolution, largeur et hauteur de la fenêtre de navigation),
• visiteur récurrent ou nouveau,
• type/version du navigateur,
• système d’exploitation utilisé,
• referrer URL (le site visité auparavant),
• host name de l’ordinateur accédant (adresse IP) et
• heure de la demande du serveur sont transmises à des serveurs de Google, une entreprise de la société de holding Alphabet Inc., aux USA, où elles sont enregistrées. L’adresse IP est alors raccourcie par l’activation de l’anonymisation IP («anonymizeIP») sur ce site Web avant la transmission au sein des États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États contractants de l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Suisse. L’adresse IP anonymisée transmise dans le cadre de Google Analytics par votre navigateur n’est pas regroupée avec d’autres données de Google. Uniquement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux USA, où elle est raccourcie. En pareil cas nous garantissons par contrat que Google respecte un niveau suffisant de protection des données.

Les informations sont utilisées pour analyser l’utilisation du site Web, pour composer des rapports sur les activités sur le site Web et pour fournir d’autres prestations de services liées à l’utilisation du site Web et de l’Internet à des fins d’étude du marché et de présentation du site Web conformément aux besoins. Ces informations seront aussi transmises le cas échéant à des tiers, dans la mesure où la loi le prescrit ou que des tiers traitent ces données sur mandat. Selon Google, en aucun cas l’adresse IP ne peut être mise en rapport avec d’autres données concernant l’utilisateur.

Les utilisateurs peuvent empêcher la transmission des données produites par le cookie et se rapportant à l’utilisation du site Web par l’utilisateur concerné (y c. l’adresse IP) à Google ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le browser-plugin disponible sous le lien suivant:

http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Comme alternative au browser-plugin, les utilisateurs peuvent cliquer sur ce lien pour empêcher à l’avenir la saisie par Google Analytics sur le site Web. Ce faisant un opt-out-cookie est classé sur le terminal de l’utilisateur. Si les utilisateurs effacent des cookies (voir à ce sujet le chiffre 7), ils doivent cliquer à nouveau sur le lien.

9. Liens vers nos présences sur les réseaux sociaux

Sur notre site Web nous avons intégré des liens vers nos profils de social media sur les réseaux sociaux suivants:

• Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA,
• Twitter Inc., 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103, USA,
• YouTube LLC., 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA, et
• Instagram LLC., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA 94025, USA.

Si vous pressez sur les symboles correspondants des réseaux sociaux, vous serez automatiquement déviés sur notre profil sur le réseau correspondant. Pour y utiliser les fonctions du réseau concerné, vous devez parfois vous connecter à votre compte utilisateur auprès du réseau concerné.
Si vous consultez un lien vers l’un de nos profils de réseaux sociaux, une liaison directe sera établie entre votre navigateur et le serveur du réseau social concerné. Ainsi, le réseau reçoit l’information que vous avez visité notre site Web avec votre adresse IP et que vous avez cliqué sur le lien. Si vous cliquez sur un lien vers un réseau pendant que vous êtes connecté(e) à votre compte auprès du réseau concerné, les contenus de notre site peuvent être mis en lien avec votre profil du réseau, ce qui signifie que le réseau peut attribuer directement à votre compte utilisateur votre visite sur notre site Web. Si vous voulez l’empêcher, vous devriez vous déconnecter avant de cliquer sur les liens correspondants. Une attribution a lieu dans tous les cas si vous vous connectez au réseau concerné après avoir cliqué sur le lien.

10. Remarque sur les transmissions de données aux USA

Pour des raisons d’intégralité, nous attirons l’attention des utilisateurs domiciliés ou ayant leur siège en Suisse sur le fait qu’il existe des mesures de surveillance d’autorités US aux États-Unis, qui permettent de façon générale l’enregistrement de toutes les données à caractère personnel dont les données ont été transmises depuis la Suisse aux USA. Ceci a lieu sans différenciation, restriction ou exception sur la base de l’objectif poursuivi et sans limiter un critère objectif permettant l’accès par les autorités US aux données et leur utilisation ultérieure à des fins très précises et strictement limitées, qui pourraient justifier tant l’accès à ces données que l’accès lié à leur utilisation. Par ailleurs nous attirons votre attention sur le fait qu’aux USA, il n’existe pas de recours judiciaire pour les personnes concernées de Suisse leur permettant d’obtenir l’accès aux données les concernant et leur rectification ou suppression, ou aucune protection juridique efficace contre les droits d’accès généraux des autorités US. Nous signalons explicitement aux personnes concernées cette situation juridique et cet état de fait pour qu’elles puissent prendre une décision avisée sur le consentement à l’utilisation de leurs données.

Nous signalons aux utilisateurs domiciliés dans un État membre de l’UE que les USA ne disposent pas d’un niveau de protection des données suffisant du point de vue de l’Union européenne – notamment en raison des thèmes cités dans cette section. Dans la mesure où nous avons mentionné dans cette déclaration de confidentialité que les destinataires de données (comme Google, Facebook et Twitter par exemple) ont leur siège aux USA, nous allons garantir soit par réglementations contractuelles sur ces entreprises soit par garantie de la certification de ces entreprises conformément au bouclier de protection EU-US-Privacy Shield que vos données sont protégées chez nos partenaires avec un niveau approprié.

11. Droit aux renseignements, à la rectification, à l’effacement et à la restriction du traitement; droit à la transmissibilité de données

Vous avez le droit de recevoir des renseignements sur les données à caractère personnel que nous enregistrons à votre sujet, sur demande et gratuitement. En outre, vous avez un droit de rectification de données incorrectes et le droit d’effacement de vos données à caractère personnel dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ou un état de fait de résultat qui nous permet le traitement des données ne s’y oppose. Vous avez par ailleurs, conformément aux articles 18 et 21 RGPD, le droit d’exiger une restriction du traitement des données ainsi que de vous opposer au traitement des données.

Vous avez également le droit de nous demander la restitution des données que vous nous avez remises (droit à la portabilité des données). Sur demande nous transmettons également les données à un tiers de votre choix. Vous avez le droit de recevoir les données dans un format de fichier courant.

Vous pouvez nous contacter aux fins susmentionnées soit par téléphone soit par l’adresse e-mail appenzeller@appenzeller.ch. Pour le traitement de vos demandes, nous pouvons à notre discrétion demander une preuve d’identité.

Vous pouvez également nous communiquer ce qui doit advenir de vos données après votre décès en nous donnant les instructions correspondantes.

12. Conservation de données

Nous n’enregistrons les données à caractère personnel qu’aussi longtemps que nécessaire pour utiliser les services de tracking, de publicité et d’analyse susmentionnés dans le cadre de notre intérêt légitime:

pour exécuter les prestations de service dans l’étendue susmentionnée, que vous avez souhaitées ou auxquelles vous avez consenti;
pour remplir nos obligations légales.
Nous conservons plus longtemps vos données contractuelles car ceci est prescrit par des obligations de conservation légales. Les obligations de conservation qui nous obligent à conserver les données résultent de prescriptions de présentation des comptes et de prescriptions de droit fiscal. Selon ces prescriptions, la communication professionnelle, les contrats fermés et les justificatifs de comptabilisé doivent être conservés jusqu’à 10 ans ou concernant les utilisateurs domiciliés en France jusqu’à 5 ans. Dans la mesure où nous n’avons plus besoin de ces données pour l’exécution des prestations de services à votre intention, les données sont bloquées. Cela signifie que les données ne peuvent plus être utilisées qu’aux fins de présentation des comptes et fiscales.

13. Droit de recours auprès d’une autorité de surveillance de la protection des données

Si vous êtes domicilié(e) dans un État de l’UE, vous avez le droit de faire recours à tout moment auprès d’une autorité de surveillance de la protection des données.

14. Contact

Si vous avez des questions sur la protection des données sur notre site Web, si vous souhaitez un renseignement ou obtenir l’effacement de vos données, veuillez prendre contact avec nous en envoyant un e-mail à appenzeller@appenzeller.ch.

Par lettre, envoyez votre requête à l’adresse suivante:

SO Appenzeller Käse GmbH
Poststrasse 12
Case postale 67
CH-9050 Appenzell

Dernière mise à jour: 11.06.2018